Conditions Générales de Ventes
Préambule
Le site est la propriété de l’entreprise « Citrolle SNC » dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Si cela est spécifié sur le produit, Citrolle garantit que la plupart des matières premières proviennent d'une agriculture biologique qui renonce aux engrais chimiques et aux produits phytopharmaceutiques synthétiques.
Les produits CITROLLE SNC sont également produits sans conservateurs, arômes ni colorants et sont sans exhausteur de goût. Aucun stabilisant, vitamine artificielle ou édulcorant synthétique n'est utilisé pour leur fabrication.
Les produits Citrolle SNC n'utilisent pas d'OGM (organismes génétiquement modifiés).
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par « Citrolle SNC ». Elles précisent les différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et jusqu’au suivi de cette commande www.citrolle.com, dont le siège social se situe à Rolle (VD), et immatriculé au registre des Commerce IDE : CHE-334.121.117 (SUISSE), non assujetti à la TVA.
Dispositions générales
Acceptation des conditions
La vente d'alcool aux mineurs de 18 ans est interdite. Nous ne vendons pas de boissons alcoolisées aux mineurs.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Client
Le client passant commande doit indiquer avec précision ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que l’adresse de livraison.
La commande devient irrévocable lors que le client a cliqué sur le bouton « payer ».
Les informations énoncées par l’acheteur engagent ce dernier : en cas d’erreur le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
« Citrolle SNC » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du vendeur par courrier électronique.
Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont produites, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée. La majorité des produits proposés par « Citrolle Snc » sont disponibles. Le cas échéant, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur par courrier électronique qui pourra alors annuler sa commande.
Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation. Il respectera aussi la date limite de consommation.
« Citrolle Snc » n’est pas responsable en cas de non-respect par le client de ces règles ou si ce dernier est allergique à tout ingrédient utilisé pour la création du produit.
Commande
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acheter et transmet sa commande à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions (« CART »).
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est transmis automatiquement par e–mail.
« Citrolle Snc » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Après validation du paiement, la commande est confirmée et acceptée par « Citrolle Snc ».
« Citrolle Snc » se réserve en outre la possibilité de ne pas accepter une commande dans les cas suivants :
- Citrolle Snc connaît des difficultés d’approvisionnement de certains produits
- Citrolle Snc constate un problème dans la commande reçue
- Citrolle Snc constate un problème dans la livraison du colis
Toutes les confitures et liqueurs peuvent être panachées dans un même carton et « Citrolle Snc » accepte l’expédition à partir d’un seul produit.
« Citrolle SNC » commercialise et livre ses produits que sur le territoire Suisse.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits facturés figurent sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en CHF TTC hors frais d’emballage et de livraison, mentionnés clairement sur le bordereau de validation final ainsi que le montant total à payer.
« Citrolle Snc » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Paiement
Les paiements acceptés sont :
Le paiement en ligne par carte bancaire : le client accède à un espace dédié et sécurisé mis à disposition par notre fournisseur de paiement en ligne STRIPE. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le virement bancaire : « Citrolle Snc » transmet son Relevé d’Identité Bancaire pendant la commande, lorsque le client choisit ce mode de paiement au moment du passage de la commande.
Les paiements en espèces ne sont acceptés que pour les livraisons à effectuer dans les zones indiquées dans le tableau ci-dessous et/ou et/ou à la retraite de la marchandise à notre atelier, sur rendez-vous (Ch. des Pêchers, 5 E - 1185 Mont Sur Rolle).
Toutes fournitures de produits aux professionnelles doit être payé dans le délai mentionné dans la facture, à défaut du terme mentionné, le paiement peut être exigé immédiatement, selon ART 75 CO. Des frais de retard pourrons s'ajouter réglé par l’article 104 CO.
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Ville
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NPA
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Perroy
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1166
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Rolle
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1180
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Tartegnin
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1180
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Mont-sur-Rolle
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1185
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Les livraisons sont gratuits à domicile pour les zones mentionées ci-dessous. En dehors de ces zones les tarifs postaux sont appliqués.
Pour toute autre destination en Suisse les frais de port sont estimés sur la base de l’offre « VinoLog » de la poste. Cela pour pouvoir assurer une livraison de votre marchandise (bouteille ou pot de confiture) en bon état.
Vous pouvez trouver les prix sur le site de la Poste (cliquez ici).
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après acceptation de la commande, validation du moyen de paiement du client et acquittement le compte bancaire “Citrolle Snc “.
Les données enregistrées et conservées par « Citrolle SNC » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Livraison des produits
« Citrolle Snc » s’engage, après d’acceptation d’une commande, à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Pour estimer le délais de livraison veuillez consuler le site de La poste. « Citrolle Snc » n'est pas résponsable du délais de livraison.
Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Il est impératif si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation de mentionner clairement l'adresse de livraison. « Citrolle Snc » ne pourra pas être retenu responsable pour toute erreur sur l'adresse de livraison.
Les périodes de vacances seront indiquées sur le site et aucune commande et livraison ne sera effectuée pendant cette période.
Les frais de transport sont variables et dépendent du poids du colis. Les commandes sont livrées dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de la Poste.
Les délais d'acheminement peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire, et selon le délai indiqué par la Poste. Ces délais sont indicatifs et aucun dédommagement ne peut être réclamé en cas de retard de livraison.
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Le client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne les produits.
« Citrolle Snc » s’engage à satisfaire les commandes. Cependant, « Citrolle Snc » se réserve le droit de ne pas accepter une commande et n’est pas responsable vis-à-vis du client en cas de retard de la livraison ou de la non disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.
Obligations générales des parties
Réception des produits et retour
Au moment de la livraison, le client doit émettre toutes réserves précises et détaillées sur le bon de transport, si la marchandise est abîmée, cassée, manquante ou si le colis a été dégradé, ouvert ou reconditionné. Le colis peut être refusé par le client en cas de détérioration.
Le client ne peut pas émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison.
Une copie de cette réserve doit être envoyée à « Citrolle Snc » (par courrier électronique, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou courrier postal en recommandé) au plus tard 24 heures après le constat d’endommagement. Le client est responsable de fournir les preuves du colis endommagé.
Si la procédure ci-dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, « Citrolle Snc » remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, l’odeur des produits.
Les produits livrés de façon incorrecte doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Citrolle Snc, Ch. des Pépinières, 1 - 1180 ROLLE (SUISSE)
Pour les retours, les frais de transport sont à la charge de l’expéditeur. Les frais de transport ne sont pas remboursables. En cas d’annulation, les frais de port seront déduits du remboursement. Si vous retournez du matériel de la valeur de plus de CHF 100.00, nous vous conseillons de l’assurer. Nous déclinons donc toute responsabilité pour toute inexactitude.
Garanties
« Citrolle Snc » garantit que les produits proposés sur le site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ; également que les produits répondent aux normes sanitaires suisses et sont conformes lors de la remise au transporteur.
Cependant, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige « Citrolle Snc » à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
La durée de garantie, si applicable, est indiqué sur le produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client.
Ceci est la seule garantie consentie ; aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, « Citrolle Snc » ne saurait pas garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.
Droit d'accès au fichier
Le site de Citrolle Snc, respecte le normative européenne GDPR.
En application de la loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du site « Citrolle Snc ».
Lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone). Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. Elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :
- confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage d'offres commerciales émanant du seul site «Citrolle SNC
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Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que les informations vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Les données ne sont pas divulguées à des tiers.
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- par email à l'adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
- par courrier à l'adresse suivante : CITROLLE SNC , Ch. des Pépinières, 1 - 1180 ROLLE (SUISSE)
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